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Programme compétitivité régionale et emploi , FSE 2007-2013
Fondement du programme , subvention globale
Fondement du programme
- Règlement 1081
- Règlement 1084
- Règlement 1828
- Programme opérationnel
- Déclinaison régionales du PO
Subvention globale
- Note aux préfets du 10 aût 2006
- Présentation DGEFP du 30/11/2006
- Projet de Convention
- Descriptif du système de gestion et de contrôle d'un organisme intermédiaire, gestionnaire d'une subvention globale du FSE
Textes d'application
- Circulaire de simplification de la gestion des fonds structurels européens. ( 27 11 2002 )
- règlement 800/20008 sur l'encadrement des aidez déclarant cartaines aides compatibles avec le marché commun
- Circulaire N 5210SG du 13 avril 2007
- Annexe Circulaire N 5210SG .
- Lettre d'accompagnement
- Circulaire interministérielle relative aux circuits financiers des fonds structurels gérés par l'Etat du 14 mai 2007
- Décret du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes co-finaancé par les fonds structurels 2007-20013
- Rétroactivité
- Rétroactivité 2007
- Rétroactivité 2008 (à venir)
- Textes sur des dispositifs spécifiques
- Circulaires de communication
- annexes circulaires de communiscation
- Instructions Entreprises d'Insertion (EI) et annexes
- Instruction n° 2008-16 du 6 octobre 2008 relative au Contrôle de service fait
- Annexe méthodologique à l'Instruction n° 2008-16
- Réglement n° 800/2008 du 6 août 2008 relatif à l'encadrement des aides communautaires
Procédures et organisation
Outils, demande de subvention...
Le dossier de demande de subvention se compose des documents Word et Excel :
- dossier de demande de subvention
- Dossier de demande : indicateurs plan de financement
- Exemple d'un plan de financement renseigné
- Notice
- rapport d'instruction
- les dossiers remplis doivent être envoyés en 3 exemplaires papier au service FSE de la DRTEFP à l'adresse suivante :
TOUR SUISSE
1 BOULEVARD VIVIER-MERLE
69443 LYON CEDEX 03
et renvoyés par courriel à l'adresse fse.dr-rhona@dr-rhona.travail.gouv.fr - guide du candidat
- guide du bénéficiaire
- bilan FSE
dossier de demande de subvention
Direccte